Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations liés à la fourniture des produits et services par la SAS KAOZEAL (« l’Entreprise »), immatriculée au RCS de Saint-brieuc sous le numéro 983 702 341, et ayant son siège social au 2 RUE CAPITAINE HENRI DE MAUDUIT, 22500 PAIMPOL.
Ces CGV et CGU s’appliquent à toute utilisation de nos services, incluant la plateforme Kaoview et l’achat de nos produits. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.kaozeal.com

Article 2 – Produits et Services
KAOZEAL propose des produits (voir pages Nos Produits) et services, y compris une solution d’analyse et de gestion nommée Kaoview. Les descriptifs détaillés des offres figurent sur le site www.kaozeal.com.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses produits et services à tout moment.

Article 3 – Commandes et Engagements du Client 3.1. Processus de Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV-CGU. La validation de la commande devient effective à la réception du paiement et de la confirmation écrite de l’Entreprise.

3.2. Engagements du Client
Le client garantit que les informations communiquées lors de la commande sont exactes. KAOZEAL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige précédent.

Article 4 – Tarifs et Paiements
4.1. Les tarifs sont affichés en euros, hors taxes (ht). Les frais supplémentaires (par exemple, livraison ou taxe ) sont indiqués distinctement avant validation de la commande.

4.2. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (cartes bancaires, services de paiement agréés). En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique pour les professionnels.

Article 5 – Livraison et Réception
5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de KAOZEAL en cas de retard imputable à un tiers (transporteur, force majeure).

5.2. Le client doit vérifier l’état des produits lors de la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 6 – Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la réception du produit.

6.2. Les produits personnalisés ou les services déjà exécutés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Article 7 – Garanties et Limitations de Responsabilité 7.1. Garanties Légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2. Limitation de Responsabilité
KAOZEAL n’est pas responsable des dégradations dues à une mauvaise utilisation des produits ou à une force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise est plafonnée au montant de la commande.

Article 8 – Utilisation du Logiciel Kaoview 8.1. Conditions d’Accès
Kaoview est une solution mise à disposition du client pour l’analyse et la gestion des données. L’accès au logiciel est conditionné au respect des présentes CGV-CGU.

8.2. Responsabilité des Données Ajoutées
Le client est entièrement responsable des données qu’il saisit ou transfère sur Kaoview. KAOZEAL ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leur légalité.

8.3. Sécurité et Sauvegarde
Bien que KAOZEAL mette en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, le client est invité à conserver ses propres sauvegardes et à prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, marques, logiciels) présents sur le site et dans les produits de KAOZEAL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Données Personnelles et RGPD 10.1. Collecte et Traitement
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées par KAOZEAL sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration de l’expérience client.

10.2. Droits du Client
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant [email ou adresse postale].

10.3. Partage des Données
Les données peuvent être partagées avec des partenaires contractuels mais ne seront jamais vendues à des tiers.

Article 11 – Force Majeure
KAOZEAL ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure (par exemple, pandémie, catastrophe naturelle, cyberattaque).

Article 12 – Réclamations et Litiges 12.1. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@kaozeal.com.

12.2. Règlement des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KAOZEAL.

Article 13 – Modifications des CGV-CGU
KAOZEAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV-CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Version en vigueur au 01/01/2025.