CGU & CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes, prestations et services proposés par la société KAOZEAL, ainsi que l’utilisation des solutions numériques associées (Kaoweb, Kaoview, Kaopro).

En passant commande ou en utilisant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU.

1. Identification du vendeur

SAS KAOZEAL
Siège social : 2 Rue Capitaine Henry de Mauduit – 22500 PAIMPOL – France
SIRET : 98370234100014
Téléphone : 02 55 99 60 46
E-mail : contact@kaozeal.com
Site internet : https://kaozeal.com

KAOZEAL conçoit, fabrique et commercialise des objets connectés écoresponsables (Cubes, Plaques, Magnets, Porte-Clés, Cartes connectées) et des solutions digitales (Kaoweb, Kaoview, Kaopro) permettant de relier le monde physique au digital.

2. Champ d’application

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à toute vente conclue par KAOZEAL, en France ou à l’international, que l’acheteur soit un consommateur (B2C) ou un professionnel / revendeur (B2B).

Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et services proposés

Les produits commercialisés par KAOZEAL comprennent notamment :

• Le Cube (10 cm, 14 cm, 18 cm) — objet connecté personnalisable avec QR code et NFC, écoresponsable et mesurable via Kaoview.

• La Plaque — signalétique connectée (bois ou PLA), personnalisable et interactive.

• Le Magnet — support aimanté intelligent pour contenus numériques.

• Le Porte-Clé — accessoire connecté et personnalisable (QR/NFC).

• La Carte (Kaocard) — carte de visite connectée et durable.

• KaoPro — pack phygital (Carte + Porte-Clé + Kaoweb).

• Solutions logicielles : Kaoweb (mini-site dynamique) et Kaoview (suivi et mesure d’engagement).

Les caractéristiques principales de chaque produit figurent sur le site ou dans le catalogue Kaozeal 2025–2026.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles mais fidèlement représentatives des produits.

4. Commande et devis

Les commandes peuvent être effectuées :

• via le site https://kaozeal.com,

• par e-mail à contact@kaozeal.com,

• ou sur devis signé.

Toute commande devient définitive dès validation du devis ou paiement du montant indiqué.

Confirmation

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
KAOZEAL se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas :

• de litige de paiement antérieur,

• d’adresse erronée,

• ou de comportement frauduleux présumé.

5. Prix et conditions de paiement

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA et les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou du devis accepté, tels qu’indiqués sur le site ou le catalogue Kaozeal 2025–2026.

KAOZEAL se réserve le droit de les modifier à tout moment, sauf devis déjà accepté.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire,

• par virement bancaire,

• ou, pour les revendeurs, selon conditions convenues par écrit.

Le paiement intégral est exigé à la commande, sauf accord contraire.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement (40 € minimum pour les professionnels).

6. Livraison

Délais

Les délais moyens de fabrication et d’expédition sont de 2 à 8 jours ouvrés à compter de la validation complète du paiement, et jusqu’à 10 semaines maximum pour les commandes personnalisées ou volumineuses.

Transport

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires (UPS, DPD, DHL, Colissimo, etc.).
Les frais sont indiqués avant validation de la commande.

Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, emballage endommagé), il doit :

• formuler des réserves sur le bon de livraison,

• et en informer KAOZEAL sous 48 heures ouvrées.

Tout retour devra être validé préalablement par KAOZEAL.

7. Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, gravés ou fabriqués sur mesure à la demande du client.

En cas d’exercice valide, KAOZEAL remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

8. Garanties

Garantie légale

KAOZEAL applique les garanties légales :

• de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),

• et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie commerciale

Les produits KAOZEAL bénéficient d’une garantie de 12 mois couvrant tout défaut de fabrication. Elle ne couvre pas :

• une mauvaise utilisation,

• des dommages accidentels,

• ou une modification non autorisée du produit.

9. Responsabilités et force majeure

KAOZEAL ne saurait être tenue responsable :

• de tout dommage indirect ou immatériel,

• des interruptions de service liées à Internet ou aux prestataires externes,

• des retards dus à un cas de force majeure (catastrophe, grève, pénurie, etc.).

En cas de force majeure dépassant trois mois, chaque partie pourra résilier la vente sans indemnité.

10. Propriété intellectuelle et logos clients

Les produits et solutions Kaozeal restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Lorsque le client fournit un logo, texte ou visuel à apposer sur un produit :

• il garantit en détenir les droits,

• il dégage KAOZEAL de toute responsabilité en cas d’utilisation illicite,

• et autorise KAOZEAL à l’utiliser uniquement pour l’exécution de la commande.

11. Solutions numériques Kaozeal (Kaoweb / Kaoview / Kaopro)

Kaoweb

Service de création de mini-sites connectés aux produits physiques.
L’accès nécessite un compte client. L’abonnement mensuel de base est fixé à 1 € / mois / KaoWeb, avec tarif dégressif au-delà de 30 unités.

Kaoview

Interface de suivi permettant de mesurer les interactions entre utilisateurs et produits connectés.
Les données sont traitées de manière anonyme et dans le respect du RGPD.

Kaopro

Pack phygital regroupant une carte et un porte-clé NFC connectés à un espace Kaoweb.
Produit livré prêt à l’emploi.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ces services à des fins illégales, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

12. Données personnelles (RGPD)

KAOZEAL collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à l’amélioration de ses services.

Les données collectées sont :

• nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, données de connexion, historique de commande, coordonnées bancaires (via prestataire sécurisé).

Ces données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en écrivant à : contact@kaozeal.com

13. Conditions spécifiques aux revendeurs (B2B)

Les revendeurs peuvent bénéficier de tarifs préférentiels sous réserve d’approbation par KAOZEAL.
Ils s’engagent à :

• ne pas revendre en dessous du prix public conseillé (PPC) sans accord écrit,

• respecter l’image de la marque Kaozeal,

• et garantir la conformité légale des ventes à leurs propres clients.

KAOZEAL peut suspendre ou résilier un partenariat revendeur en cas de manquement grave ou d’atteinte à son image.

14. Durabilité, environnement et fabrication locale

KAOZEAL conçoit et fabrique ses produits en Bretagne, dans une démarche RSE forte :

• utilisation de matériaux durables (bois, PLA biodégradable, magnette écologique),

• circuits courts et partenaires locaux,

• emballages recyclables,

• production responsable et faible empreinte carbone.

KAOZEAL s’engage à améliorer en continu ses processus environnementaux et sociaux.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc (siège social de Kaozeal).

16. Contact

SAS KAOZEAL
2 Rue Capitaine Henry de Mauduit – 22500 PAIMPOL
02 55 99 60 46
contact@kaozeal.com
https://kaozeal.com